CONDITIONS D'UTILISATION
CONDITIONS D'UTILISATION Dernière mise à jour : 17/06/2026
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant des mises à jour sur notre site Web. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique permettant la vente de nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur dans votre pays ou région de résidence (18 ans en France), ou disposer du consentement d'un titulaire de l'autorité parentale si vous êtes mineur.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation de ces Conditions pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès aux Services, sans préjudice des autres recours dont nous disposons.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour un motif légitime et non discriminatoire, conformément à la loi française.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de paiement) peut être transmis via divers réseaux et adapté aux exigences techniques de ceux-ci. Les informations de paiement sont systématiquement chiffrées lors de leur transmission.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent document sont inclus uniquement à des fins de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais ne pouvons garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne saurait constituer un conseil professionnel.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis, dans le respect des droits acquis par le Client au moment de sa commande.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande déjà validée est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande, conformément à nos Conditions Générales de Vente.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment, sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre, sous réserve des droits du consommateur prévus par le Code de la consommation pour les commandes en cours.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour et au droit de rétractation légal de 14 jours.
Nous nous efforçons d'afficher fidèlement les couleurs et caractéristiques de nos produits ; toutefois, l'affichage peut varier selon les écrans utilisés.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes ou quantités proposées, dans le respect du principe de non-discrimination entre consommateurs. Toute description ou prix peut être modifié à tout moment pour les commandes futures.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime (fraude suspectée, rupture de stock, anomalie manifeste). En cas d'annulation, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais, et procéderons au remboursement intégral le cas échéant.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de tout achat, et de les mettre à jour si nécessaire afin de permettre le bon traitement de votre commande.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Tout nouveau service ou fonctionnalité ajouté ultérieurement sera également soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains liens présents sur le site peuvent diriger vers des sites tiers non affiliés à FRANSSECRETS. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter attentivement leurs propres conditions et politiques avant toute transaction.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou commentaires, vous nous autorisez à les utiliser librement, sans obligation de confidentialité ni de rémunération de notre part, dans le respect du droit d'auteur et de votre droit à la vie privée.
Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire ou contraire aux présentes Conditions.
Vous garantissez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) et ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire ou malveillant. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles via le site sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, consultable sur www.franssecrets.com.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître concernant les descriptions, prix ou disponibilités des produits. Nous nous réservons le droit de les corriger et, le cas échéant, d'annuler les commandes concernées, en vous en informant et en procédant au remboursement intégral conformément à la loi.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, ou pour : porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; harceler, discriminer ou diffamer toute personne ; transmettre des informations fausses ou trompeuses ; diffuser des virus ou codes malveillants ; collecter des données personnelles de tiers sans autorisation ; envoyer des contenus indésirables (spam, hameçonnage) ; ou contourner les mesures de sécurité du site.
Tout manquement pourra entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service.
ARTICLE 13 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons d'assurer un service continu et sécurisé, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur technique.
Conformément au droit français, notre responsabilité ne peut être exclue en cas de faute lourde, de dol, ou s'agissant des dommages corporels. Dans les autres cas, et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé de notre part, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de profits, de données, etc.).
Ces limitations ne portent pas atteinte aux droits impératifs du consommateur prévus par le Code de la consommation et le Code civil français, notamment en matière de garantie légale de conformité et de vices cachés.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation de tiers résultant d'une violation des présentes Conditions ou de la loi de votre fait, sans que cela ne porte atteinte à vos droits de consommateur.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée divisible des présentes et n'affectera pas la validité des dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser le site. Nous pouvons résilier votre accès en cas de manquement avéré à ces Conditions, sans préavis, sans préjudice des sommes déjà dues.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et, le cas échéant, recours à la médiation de la consommation, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison ou d'exécution de la prestation, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Toute question relative aux présentes conditions d'utilisation doit être adressée à :
📩 E-mail : sav.franssecrets@gmail.com 🌐 Formulaire de contact : www.franssecrets.com 📬 Courrier : FRANSSECRETS – Franslie MAMBEKE, 25 rue Narcisse Lanchy, 25000 Besançon SIRET : 105 906 960 00015
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